décision passée en force de chose jugée ; 2 / qu'en la présente espèce, les parties n'avaient prévu, pour la révision à la hausse ou à la baisse de la prestation compensatoire, que le cas de la variation

Il ajoute que les trois annexes font expressément référence à l'incidence de la variation du taux de change sur le montant des règlements, la durée et le coût total du crédit, qu'il est spécifié que les

cas de dépréciation de la monnaie dans laquelle il perçoit ses revenus par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été accordé, mais également en exposant à l'emprunteur les possibles variations

du taux d'intérêt, que les documents des prêts étaient d'une parfaite clarté et permettaient à la société Le Moulin de comprendre les modalités de variation du taux d'intérêt, lesquelles dépendaient d'un

cours n'était pas arrêté : "1 une échéance trimestrielle le 20 février 2001 correspondant aux intérêts normaux (à taux variable indexé sur l'euribor trois mois + majoration donc susceptible de variations

les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée l'action tendant à l'indemnisation de leur préjudice découlant du refus de la commune de Colombes d'appliquer la clause de variation

pour chaque échéance de l'emprunt n'en demeurait pas moins régulière dès lors que cette offre de prêt indiquait le montant détaillé des échéances, leur périodicité, leur nombre, les modalités de leur variation

appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations

celles entraînant la suppression complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de postes liées aux variations

issues constituent un ensemble contractuel unique, c'est-à-dire présentent un lien tel que l'un n'eût pas existé sans l'autre ; qu'en s'attachant au critère impropre du montant et des conditions de variation

loisirs avaient duré pendant plusieurs années, la rémunération des intéressées était effectuée par le versement d'une indemnité journalière et le nombre de ces vacations hebdomadaires n'avait cessé de varier

Ils sont indiqués pour information en annexe 1 du présent avenant et pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des niveaux et variations des VPN (valeurs de la production nouvelle). 10.

B... en date du 6 octobre 1993" ; qu'elles "se réservaient de faire varier ce prix en plus ou en moins, selon les variations d'actifs et de passifs" entre la date du rapport de M.

statuant ainsi, alors que dans le contrat en cause il est écrit que les oeufs sont payés au poids, sur la base de 5,50 francs le kilo pour un aliment à 139,80 francs le kilo en - fait 1,398 franc - toute variation

de s'acquitter de la prestation compensatoire sous la forme d'un capital, a privé sa décision de base légale au regard des articles 272, 274 et 1475 du Code civil ; 2 / que, si le juge peut faire varier

le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu des chefs de refus d'obtempérer et excès de vitesse ; "aux motifs que les attestations produites ne permettent pas de sentir de variations

l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux et que les clients changeaient de praticiens de leur plein gré, qu'enfin elle mettait en évidence les variations