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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

65b2b271fd6229a4e58a2335

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT

Source officielle
TJ

JCP

6981728dcdc6046d47b3cbb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a734

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce35cf554ad215992d0bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d253

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ICF HABITAT NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d269

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Source officielle
TJ

JCP

66561d9df76bcc1332cf2b86

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

69736493cdc6046d4769b6b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

672bbe061ebad4fe786a986b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307344_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocate de M.

Source officielle
TJ

JCP

695d5f5375782d5f06000e36

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

695d5f8775782d5f060011c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [O], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

JCP

695d6c3375782d5f0600e488

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

697da20dcdc6046d475c1eae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST (anciennement dénommée [Adresse 8]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [V] veuve [C]

Source officielle
TJ

JCP

6980a7dfcdc6046d47a0a829

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante Mme [

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne Gaëlle LE ROY, avocat [Adresse 3], substituée à l'audience par Maître Hannah GENIN-SCHMITE, avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a801

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ICF HABITAT NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bb9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bbc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

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