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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b8bd
20 janvier 1975
20 janvier 1975
CARACTERISTIQUE DES PRODUITS DE SA FABRICATION EN VUE DE COMMERCIALISER DES PRODUITS SEMBLABLES A CEUX DESIGNES PAR LA MARQUE ROYAL BEEF EN ACCOMPAGNANT CETTE CONTREFACON D'UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE TENDANCIEUSE VANTANT
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb83
9 novembre 1992
9 novembre 1992
non limitative et en s'arrogeant le droit d'examiner la réalité des propriétés thérapeutiques de l'appareil et son degré d'efficacité pour retenir comme fallacieux l'ensemble des termes publicitaires vantant
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Il précise que le 29 septembre 2010, vers 2 heures du matin, après la déclaration de [Y] se vantant d'emmerder M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b21d
3 juillet 1989
3 juillet 1989
laquelle il avait réglé une somme de 897 663, 70 francs pour que la protection de sa villa soit assurée durant 3 mois, c'est en raison de ce que la société avait fait valoir dans son offre de service, vantant
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbd1
5 février 1990
5 février 1990
d'appel ne met pas la Cour de Casssation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... a fait distribuer un document publicitaire vantant
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f5
3 mars 1993
3 mars 1993
motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs que, pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses (publicité tapageuse vantant
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
3 mai 2001
qu'en considérant que l'emploi, par Jacques X..., de manoeuvres frauduleuses résultait de la mise en scène constituée par la réception par ce dernier de M. et Mme Z..., par de simples déclarations vantant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123188
1 juillet 2013
1 juillet 2013
According to the reply of the temporary detention facility IVS UVD of Penza Region, Mr Makeyev and Mr P. were detained in the IVS on 22 April 2005 under vagrant apprehension order due to absence of vacant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Varaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301282
10 novembre 2009
10 novembre 2009
l'acheteur à l'égard du vendeur dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que tel est bien le cas en l'espèce et la société Ets Varate
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1414
23 juillet 2009
23 juillet 2009
Ce dernier publia un article, illustré de quatre photographies du chanteur Johnny Hallyday, l’une le représentant sur scène et les autres, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1898
23 octobre 2008
23 octobre 2008
They were arrested in 1999 and subsequently accused of abducting and torturing a vagrant, who they had forced into physical labour in exchange for extremely low pay.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d124
14 décembre 1994
14 décembre 1994
minimum de 1 000 francs d'amende doit être annulée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril et septembre 1987, la société FNAC a fait diffuser un dossier technique vantant
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfb
15 février 2005
15 février 2005
X... s'est engagé auprès de la société Publicis SDG, dénommée depuis Publicis Koufra, à réaliser, par utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101252
29 octobre 2014
29 octobre 2014
fumier à l'extérieur, l'évacuation des eaux résiduelles, n'avaient manifestement pas été respectées en l'espèce, au regard de la nature et de la localisation des désordres ; que l'avis des personnes vantant
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae8
9 janvier 1992
9 janvier 1992
commercialisé par la société Omicron, mentionnant les indications et les allégations ci-dessus énoncées est interdite" ; qu'au mépris de cette interdiction, la société Omicron a fait paraître une publicité vantant
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba4b
21 décembre 1988
21 décembre 1988
la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le demandeur a fait distribuer dans différentes communes des prospectus vantant
Source officiellecomm
6137227acd580146773fd7fd
13 juin 1995
13 juin 1995
société Groupe Frey (le Groupe Frey), qui exerce les mêmes activités qu'elles, en lui reprochant d'avoir commis à leur égard des actes de concurrence déloyale en faisant éditer une brochure publicitaire vantant
Source officiellecr
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
23 octobre 2002
particulier qu'il se montrait parfois pressant auprès des visiteuses médicales, qu'il avait ainsi exercé des pressions sur une jeune collègue en lui promettant des cadeaux, des augmentations, et qu'il se vantait
Source officiellecr
61372609cd5801467742273c
15 février 2000
15 février 2000
dûment inscrite en qualité de laboratoire, ce dont il résultait que le lien, établi par le catalogue, entre les produits et un laboratoire, n'était pas mensonger ; et aux motifs que, de même, en vantant
Source officiellePage 8 sur 55