demeurant ...-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter VALENTINI, avocat au Barreau de GRASSE INTIMES

N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WN N° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0237 DEFENDEURS Monsieur [O] [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [G] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Valentin

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/11 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UD Jugement (N° 2022/00036) rendu le 01 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, IL RESULTE D'UN ACTE AUTHENTIQUE DU 20 NOVEMBRE 1969 QUE COMIN EST CREANCIER D'UN MONTANT DE 280.932,30 FRANCS DES CONSORTS A..., VALENTIN

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Sogep, dont le siège social est Le Pré Brenot, ZAC de Valentin

Après avoir pris son poste, il s'est absenté à 18h15, conformément à la mention apposée par lui-même sur le cahier de liaison, ce sans autorisation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE CONTRA NON VALENTEM AGERE, NON CURRIT PRAESCRIPTIO ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

), rue Vavin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme HLM du HAINAUT, dont le siège est à Valenciennes

Rodolphe Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Set, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Isor, société anonyme, ayant eu son siège 111 RN de la Valentine

[I] a attrait la commune de Fresnes-sur-Escaut devant le tribunal de grande instance de Valenciennes par exploit du 28 juin 2017.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes est rejeté.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 2°/

DU 23 NOVEMBRE 2023 Mme [M] [E], veuve [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 22-22.988 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/04744 Jugement (N° 15/00089) rendu le 21 Juillet 2016 par le juge de l'exécution de Valenciennes