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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76c8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06899 Jugement (N° 11-09-1903) rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d4ecdc6046d4771b5cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a43bcdc6046d47ea2841
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse
Source officielleSociale D salle 1
67592c5698533a77d5959456
18 octobre 2024
18 octobre 2024
18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officiellesoc
61372361cd58014677409086
14 octobre 1999
14 octobre 1999
3 / la Mutualité sociale agricole, département du Nord (MSA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Savine BERNARD, avocate au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE S.A.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360fb1d7564000872de2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Valenciennes a notamment déclaré M. [L] seul et entièrement responsable des dommages causés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme Bernard Z...
Source officielleSociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76ca
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1347/24 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5Z LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a696
31 mai 2007
31 mai 2007
de VALENCIENNES INTIMÉS Appelante incidente Madame Pascale B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01736 - A R R E T No 781 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC004105405
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Valentine
Source officiellesoc
61372353cd58014677408542
8 juin 1999
8 juin 1999
44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation de 46 jugements rendus le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 720 No RG : 11/ 07333 Jugement (No 11/ 00707) rendu le 24 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleRéférés
68eddab3c8f5ccbb773399e9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
AFP DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé dont le siège est situé [Adresse 8] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.S.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465024.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre le 11 décembre 2020 et le 22 janvier 2021 par la commune de Valenciennes
Source officiellePage 8 sur 34