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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721becd580146773f6c3b
23 juin 1992
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jocelyne, Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510986_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : () Val-d'Oise, (). ". 3. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Ouen-l’Aumône : 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2210743_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui restituer son permis de conduire dans un délai de huit jours à compter du présent jugement.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007904813
28 février 1996
28 février 1996
Omar X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740806a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Marcel X..., demeurant Auberge du Val d'Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137251acd5801467741afdd
18 octobre 2007
18 octobre 2007
moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 9 septembre 2003 a enjoint à M. et Mme X..., Mmes Y... et Valérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint-Ouen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309979_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Saint-Ouen l'Aumône conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
664e3250c40277ce22a1e261
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de Vaux, représentés par Me Fournier-Pieuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Pierre YC..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 58°/ de M. Roger YD..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 59°/ de M. Diego Chacon BR..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301609_20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'Oise (Lot 4) et sur les segments viande de volaille fraiche pour les départements de Seine et Marne, de Seine Saint-Denis, et du Val de Marne (Lot 5).
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007784981
21 décembre 1990
21 décembre 1990
(Val d'Oise) et de licencier ses quatre salariés, dont M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4546
19 février 1991
19 février 1991
Boualem Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417805_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, pour un montant total de 258 092 euros, à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 13 rue de la Tréate à Saint-Ouen
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dd6
6 décembre 1989
6 décembre 1989
(Val d'Oise), 2°) M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1873
5 avril 1990
5 avril 1990
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Fiat STCA, dont le siège social est ... à Saint Ouen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109536_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne représentant la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 28