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158 résultats pour « Valérie GONDART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Marie-Christine B..., avoué associé la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Daniel-Julien NOEL, avocat du barreau du VAL-DE-MARNE ; Et : Michel Y... né le 18 novembre 1958, domicilié 11, bis

Source officielle

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CC

cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

commise en réunion ; "alors que le ministère public doit, à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions ; qu'en se bornant à mentionner que les débats se sont déroulés en présence de Mme Gonnard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Chollet, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;          M me Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946 et résidant à Dijon,             M me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1938 Monsieur Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TV7 [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6369ff9d5228c37f74aa1506

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avril 1950 à MONTFORT LE GESNOIS (72240) [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Inès RUBINEL, administrateur provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Valérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Chollet, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Je te promets si tu m'appelles pas, tu vas voir, je vais venir jusqu'à [8] venir de te voir. Et là, ça va pas se passer comme la dernière fois, je te le dis tout de suite.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Y] né le 03 Mars 1944 à [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 15] Madame [H] [K] épouse [Y] née le 08 Juillet 1945 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 15] Tous deux représentés par Me Valérie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53a8361df277dc59863

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MALARD de la Selas LARRIEU & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de Rouen SASU ELITE DESIGN & BUILD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valérie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

salarié pour les formations d'adaptation et pour les formations qualifiantes et/ou de réorientation professionnelle, une somme de 3 000 euros pour un bilan de compétences et pour les actions de valorisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGL AFFAIRE : [I] [O]

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

LOUAILLES représenté par Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS-No du dossier 2012113 INTIME : Monsieur Anthony Y... ... 53230 COSSE LE VIVIEN représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

INTIMEE : Madame Manuela Y... ... 72300 LOUAILLES représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100744 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

présente, assistée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Claude A... ... 49250 LA MENITRE représenté par Maître Estelle GODARD

Source officielle