Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

condamnera la partie défenderesse à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * Au titre des cotisations échues ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations pour les

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, RCS CRETEIL 981960248, [Adresse 4], demandant au Tribunal de : Condamner la société M.K.F BTP à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.857,04€ au titre des cotisations

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X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre

L'union départementale des syndicats FO du Val-d'Oise, M. Q..., M. L..., M. U..., M. S... et M.

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Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 avril 2021), [T] [N] et son épouse, Mme [G] [N], ont confié à M.

Le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur, représenté par la société Valberg Agence, a fait signifier à M.