des conditions générales du contrat d'assurance, selon laquelle « sont exclus des garanties accordées par les titres 3 et 4 […] les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition de l'objet du marché

a déclaré Louchart coupable d'avoir à Jeanmenil, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 frauduleusement soustrait divers objets mobiliers et notamment 3 000 francs en numéraire, un paquet de tickets de marché

par opposition aux vues obliques ou de côté ; qu'en qualifiant de vues directes, les vues provenant des baies vitrées en verre transparent et de la prétendue terrasse qui n'est autre que la première marche

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

Olivier B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars

X... et Mme Z..., copropriétaires d'un appartement à Paris, des désordres occasionnés chez un voisin par les époux A..., occupants sans titre de leur appartement, pour avoir commis une faute en relation

C... selon laquelle il a été poussé en avant par Bouteldja X... ; que la version des faits donnée par les prévenus n'est pas crédible ; que les attestations qu'ils produisent émanant de voisins ne portent

serait perturbée par les sautes d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens peu recommandables qu'elle ramènerait à la maison ; qu'elle se serait aperçue que sa fille s'entendait mieux avec son mari

X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattage de volailles, le 4 novembre 1982, par la société Pierre Laurent; qu'il a travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2022), M. [A] [E] et Mmes [X], [T], [D] et [U] [E] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié la construction d'une maison à M.

s'y rapportant, "- que, par décision du 3 avril 1989, ce même conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché correspondant avec la société Cochery Bourdin Chausse relatif à l'aménagement

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

. ; qu'un permis de construire a été délivré le 24 mars 1977 ; qu'à la suite d'une procédure diligentée par un propriétaire voisin, le projet à dû être modifié pour mise en conformité avec le règlement

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

en mars 2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du

en mars 2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du

en mars 2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du