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2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 02847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 44941 APPELANT Monsieur Eric

Source officielle

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c77

Appel

9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6700d6fa836fac7141b7ea88

Appel

4 octobre 2024

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

privé en date du 20 février 1997, Monsieur Aimé Victor Hyacinthe Marie X... a consenti à Monsieur Norbert Y... un bail rural à ferme portant sur un parcellaire sis sur la commune de LOROUX(Ille et Vilaine

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300393

Cassation

24 mars 2009

22 septembre 2003 et réitérée par acte authentique en date du 29 juin 2004 ; AUX MOTIFS QU' il est constant qu'un arrêté a été pris le 30 janvier 2003, par la préfecture de Bretagne et d'Ille et Vilaine

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67820927fa7a008e5409f314

Appel

10 janvier 2025

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

Source officielle

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

01048 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26DU ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine

Source officielle

évrier 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Eric X

6137257ccd5801467741e260

Cassation

27 septembre 1995

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Eric X..., du chef d'atteintes au fonctionnement

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67932fcf9097fd849ae8aac8

Appel

23 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1 Section 9

68f92cc3de0ebe408da9ff17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

VALETTE BERTHELSEN de la SELARL VALETTE BERTHELSEN ERIC, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux

Source officielle

civ2

61372215cd580146773fa1a0

Cassation

2 mars 1994

Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M. Michel Y..., demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d53

Appel

10 juin 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Angéla VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 128 -

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66baf731f34129bfe1fee69a

Appel

9 août 2024

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric

Source officielle

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

dossier de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine

Source officielle

6079a87f9ba5988459c4d828

Cassation

11 mai 2006

pornographique ; "aux motifs, propres et adoptés, qu'Antoine X... explique que le procès-verbal d'audition de Thierry Y... porte, en marge, une référence se rapportant à une procédure concernant "Eric

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 22 Avril 2024 devant Violaine

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Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MONCEAU GENERAL ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES

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