Par ordonnance du 27 mars 1995, la troisième chambre du tribunal pénal de Turin, présidé par M.

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ce dernier aux autorités judiciaires d'Italie en exécution du mandat d'arrêt européen délivré à son encontre le 12 avril 2019 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Turin

au bénéfice de la ville de Turin.

D'autres tribunaux transmirent également des dossiers au tribunal de Turin pour le même motif.

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Clinique de Turin et de Me Choucroy, avocat de la Société le Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame, - les conclusions de M.

TURPIN-MONTMERLE, avocat au barreau de PARIS, C 35 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU

Turner tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Beoordelingsrapport - Exceptie van niet-ontvankelijkheid. # Zaak 192/88.

(Italie), contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Café de Turin, société en nom collectif, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement

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