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1 993 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

    Les requérants alléguaient en particulier que le verdict de culpabilité prononcé à l’encontre de Fırat Dink, journaliste turc d’origine arménienne, pour «   dénigrement de la turcité

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01066

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

26.254 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 juin 2017), que suivant accord conclu le 29 janvier 1991, la société Ge Energy Products France, anciennement SA Alsthom Turbines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100616

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de sa famille, l'attestation d'accueil de sa mère, les attestations de domicile de l'ensemble des membres de sa famille ainsi que la copie du titre qu'il détenait lorsqu'il résidait sur le territoire turc

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turbo Trading et Managements LTD, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), la société GE Energy Products France (la société GEEPF) conçoit, fabrique et commercialise des turbines à gaz destinées à la production d'énergie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02301

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:244

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

lavoratori - Artt. 7, primo comma, secondo trattino, e 14, n. 1, della decisione n. 1/80 del Consiglio di associazione - Direttive 64/221/CEE, 2003/109/CE e 2004/38/CE - Diritto di soggiorno di un cittadino turco

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6976603ccdc6046d47af8f97

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me André TURTON

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200227

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

La société SPA Rete Ferroviara Italiana ayant assigné la société [H] France devant le tribunal de Turin, par jugement en date du 18 janvier 2006, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-225525

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

L'État turc a été condamné à verser une satisfaction équitable à l'association et à prendre des mesures générales pour réformer sa législation et ses pratiques afin de se conformer aux exigences de la

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GROUPE TURCO, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 831590278, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b583ea43407b9fbacd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André TURTON

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd47

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

faits d'importation et de trafic; que cette mesure ne constitue pas une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le condamné, citoyen turc

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130ae

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

pourvoi, qu'un changement d'employeur avait été imposé au salarié sans son consentement, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Jean Turon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93506

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

étant un ensemble immobilier à usage de fonds de commerce, - la construction cadastrée C 247 (studio) sise lieu-dit Turracone, et déterminée par l'expert comme étant un ensemble immobilier à usage de

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

prononcée de ce chef sera confirmée ; "alors que le fait pour l'exploitant d'un barrage de fermer toutes les vannes y compris les vannes du bras de dérivation, à l'exception de la vanne au niveau de la turbine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

stratégiques, sensibles et confidentielles relatives à sa situation économique et financière'', ajoutant qu'y ''figurent ainsi des éléments sur la gestion des ressources humaines, le recrutement, le turn

Source officielle
CC

civ3

Mans dans le cadre d'une poursuite pénalec/M. A

613722f5cd58014677403b9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et

Source officielle