width:209.79pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56493/00 présentée par Turhan

font-family:Arial; font-size:11pt } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56493/00 présentée par Turhan

venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc

La société SPA Rete Ferroviara Italiana ayant assigné la société [H] France devant le tribunal de Turin, par jugement en date du 18 janvier 2006, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente

L'État turc a été condamné à verser une satisfaction équitable à l'association et à prendre des mesures générales pour réformer sa législation et ses pratiques afin de se conformer aux exigences de la

Mr Turan sent this decision to the prosecutor’s office at the Kayseri State Security Court. 57.

Turan et M me Avcı dirent les avoir signé sous la «   pression   », MM. Avcı, Alp et Ağahatun, sans les lire   ; quant à M.

faits d'importation et de trafic; que cette mesure ne constitue pas une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le condamné, citoyen turc

The applicant is a practising Sikh and is thus required by his religion to wear a turban.

prononcée de ce chef sera confirmée ; "alors que le fait pour l'exploitant d'un barrage de fermer toutes les vannes y compris les vannes du bras de dérivation, à l'exception de la vanne au niveau de la turbine

Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

stratégiques, sensibles et confidentielles relatives à sa situation économique et financière'', ajoutant qu'y ''figurent ainsi des éléments sur la gestion des ressources humaines, le recrutement, le turn

A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et

Ali A et de Mme Turkan A et des décisions distinctes fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu

X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été licencié pour faute grave le 26 juin

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Misys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , venant aux droits de la société Turaz

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Misys France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Turaz

l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de Fourvoirie (l'assurée), qui exploite une installation hydroélectrique, a commandé auprès de la société CMD trois turbines