agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me ROUX, avocat au barreau de VICHY substituant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

médicales mais des tâches purement administratives, ne correspondant plus à la fonction de médecin « soignant » telle que comprise dans la fonction de médecin SSI ; Attendu que la pièce 17 de Marte Truno

Représentée par la SELARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CUSSET/VICHY CPAM DES LANDES [...]

avocat au barreau de PARIS, toque : J029 SAS MENWAY TALENTS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : J029 ayant pour avocat plaidant Me Bernard TRUNO

Pologne (déc.), n o 19228/07, §   78, 6   février 2018, et   Trunk c. Slovénie (déc.), n o 60503/15, § 32, 13   novembre 2018).

abduction, having soon discovered the bodyguard in an abandoned car and learned from him details about the abduction, the authorities did not prevent his removal from the country and to Ukraine in the trunk

Cette voie d'accès croisera également trois chemins qu'elle traversera dans leur largeur, à savoir les deux chemins ruraux dits " F à Trun " et " I à Miguillaume ", ainsi qu'un chemin parfois dénommé "

] [Localité 5] Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 3] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrick TRUNZER

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

Pologne (déc.), n o   19228/07, §   78, 6   février 2018, et Trunk c. Slovénie (déc.), no 60503/15, § 32, 13   novembre 2018).

ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SARL TRUNO

ENTRE : La société SNCF VOYAGEURS SA immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584 [Adresse 4] [Localité 5] venant aux droits de L'EPIC SNCF MO BILITES Représentant : la SARL TRUNO

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société [F] [O] SAS immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 310 016 936 [Localité 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO

ICTS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat

GROUPE AGENCEMENTS MENUISERIE AUVERGNE (GAMA) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

SOCIALE A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 APPELANT : [U] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bernard TRUNO

they complained of the delay by the State in complying with a court judgment awarding them additional compensation in a case concerning the expropriation of their land with a view to the widening of a trunk