Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

L'expert conclut, au regard des nombreuses fissures traversantes affectant les murs de ce pavillon, que celui-ci n'est plus hors d'air, que la moitié de sa surface est déversée avec un affaissement de

X... a utilisé un chemin traversant le fonds de Mme C...; que cette dernière ayant barré la partie du chemin se trouvant sur sa propriété, M. X... l'a assignée, ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire

, par une décision du 10 novembre 1932, le ministre des travaux publics a autorisé la réalisation de travaux de construction d'un pont situé sur la route départementale n° 74 à Bétheny (Marne) et traversant

protection insuffisante des éléments de charpente métallique, de l'absence traitement des toitures, de l'insuffisance de la plupart des condamnations de portes, ouvertures, baies, des canalisations traversant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.

de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Traversini.

de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 800 euros à verser à Me Traversini.

opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt, notamment sur le chemin rural « La Ravière » traversant

. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, consistant dans le fait d'avoir, lors d'une action de chasse, tiré un sanglier avec une carabine de chasse, le projectile traversant

faire juger que celle-ci ne pourrait prétendre à aucun passage sur ce terrain ; Attendu que, pour rejeter la demande et dire que la parcelle de Mme X... est desservie par un chemin d'exploitation traversant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le

Société générale, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de tritisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion (la banque), a consenti à la SCI Auberge-Relais de Traverson