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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a1414
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Côme TOSSA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f68d858823c56e0b3525
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles ne mettent par ailleurs pas la cour en mesure d’apprécier en quoi la part de responsabilité attribuée à la société Del Toso par les premiers juges serait insuffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527160_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société Toosla demande au tribunal d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur général des finances
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de : Tootae
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128419_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société TODA L'AKEL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation du titre exécutoire n° 265254
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121549_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316518_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le versement à Me Tomas de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316624_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316637_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
juger les demandes formées à l'encontre de Banco Santander Totta.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de subir ou non les épreuves de certifications ; en tout état de cause, la société Form Impact a tout mis en œuvre pour que les stagiaires soient mis en mesure de présenter les examens du TOIEC et du TOSA
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007969700
10 février 1997
10 février 1997
d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin, Schirtzinger, Tosi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa, représenté par Me Boyon, avocat, demande au tribunal : 1°) de limiter la somme due à la régie municipale d'eau et d'assainissement de Tosse
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-651727-657462
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Italy (no. 32589/96) EUR 32,000 EUR 9,000 - (13) Tosi v. Italy (no. 33204/96) EUR 19,000 - - (14) Tona v.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009628_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301340
12 novembre 2014
12 novembre 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2013), que le 10 mai 2005, la société civile immobilière Alix et la société civile immobilière Tosca
Source officielle1ère chambre
DTA_2101172_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire un chalet en bois sur la parcelle cadastrée section B n° 223, située au lieudit " Tozza Alta ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119281_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par la présente requête, la société Towa Développement demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officiellecr
61372622cd58014677423329
26 novembre 2002
26 novembre 2002
d'Hubert Y... du chef d'exploitation d'un ouvrage ne disposant pas de dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs et, en conséquence, déclaré la constitution de partie civile de l'association TOS
Source officiellePage 8 sur 109