X... pour une durée indéterminée à compter du 25 janvier 1982 une tournée de livraison sur une localité, qu'elle y a mis fin le 8 août 1989 avec effet à compter du 29 septembre 1989 ; que M.

X..., qui circulait dans la même direction, et s'apprêtait à tourner à gauche ; qu'ayant été blessé, M. Y... a fait assigner devant un tribunal de grande instance, en réparation de son préjudice, M.

alors, enfin, que n'est pas pénalement responsable celui qui commet une erreur sur le droit ; qu'en condamnant Pascal X... sans constater qu'il ne pouvait légitimement croire qu'il était autorisé à tourner

m'avait trop poussé au bout", et plus loin : "en fait, elle a compris sa douleur car si elle le voulait dans la boîte, elle ne le voulait plus dans la voiture... j'ai cherché à l'embrasser, elle a tourné

orchestre, dont les indemnités journalières pour frais de mission à l'étranger avaient été réduites par leur employeur, la société Radio-France, afin de diminuer l'important déficit résultant de cette tournée

Janine X..., comédienne, ont signé, le 22 avril 1960, un contrat d'exclusivité pour cinq ans aux termes duquel celle-ci devait recevoir un pourcentage de 7 % sur la part producteur pour chacun des films tournés

[R] et Mme [E] dit [N] (les cautions), associés de la société civile immobilière Tournie (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de la SCI au titre d'un prêt immobilier consenti par

X... n'était pas tenu de respecter les directives de son commettant concernant les horaires de livraison, l'ordre de la tournée, et la clientèle visitée, sur un secteur fixé et modifié unilatéralement

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Torann France, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Le contrat prévoyait que la salariée bénéficierait d'une priorité exclusive pour les tournées 2018-2019 obtenues grâce au Festival d'[Localité 3] 2017 et une répartition équitable entre les deux artistes

#Isabel Torné contre Commission européenne.#Rectification.#Affaire T-128/17.

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

En 1994, les requérants fondèrent à Toruń deux usines de production de matériel d’isolation thermique.

Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte ; qu'au cours d'une tournée

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Herbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière Les Tournies

[J], qu'il avait entrepris de dépasser alors qu'elle s'apprêtait à tourner à gauche. 2. M. [V] a assigné Mme [Y], M.

disposé de son véhicule, celui-ci ayant fait l'objet d'une saisie, et qu'il n'a pu en acquérir un autre dans les mois qui ont suivi ; qu'il s'ensuit que ne pouvant plus se déplacer pour effectuer ses tournées