Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

attaqué Ornecq et qu'il proférait des menaces graves à l'égard des personnes présentes dans l'établissement ; mais qu'il est également établi que Pascal X... et Yannick Y... se sont postés auprès des toilettes

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

X... demandait que la réception judiciaire soit fixée au 23 avril 1986, ce qui n'était pas possible, les travaux de toiture ayant été achevés en 1988, la cour d'appel, qui indique que l'expert, dans son

[D] était engagée sur le fondement de l'article 1244 du code civil, la cour d'appel a énoncé que « la toiture de l'immeuble de M.

de leur immeuble avait été endommagée le 8 novembre 2007 par la chute de matériaux provenant du toit de l'immeuble de M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

selon l'arrêt attaqué (Dijon,29 mai 2018), que M. et Mme S... ont confié à la société Bureau technique de l'habitat (la société BTH), assurée auprès de la société Aviva assurances, la réfection de la toiture

La société MACIF fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la garantie de la société MAAF, alors « que sont indissociables de l'ouvrage existant les travaux de réfection de la toiture et de

justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; d'autre part, qu'aux termes de l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, les locaux ne comportant pas au minimum un cabinet de toilette

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus dans la toiture de la maison d'habitation

au motif que ce sinistre était dû tant à un vice de construction qu'à une absence d'entretien des écoulements de cette toiture ; que, dans les rapports de l'assureur et de l'assuré, l'obligation du premier

; que la cour d'appel, après avoir constaté que, pour la toiture, la construction comportait des « tuiles plates mécaniques », c'est-à-dire de véritables matériaux de couverture, a néanmoins retenu que

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

poursuivis après l'établissement dudit procès verbal, nonobstant les deux arrêtés de refus ; que la circonstance que Serge Y... ait finalement obtenu un permis en 1994 pour une simple modification de toiture

Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du

; qu'en condamnant la société LMNJ 2 à contribuer aux charges relatives à la toiture et à la climatisation, sans rechercher comme elle y était invitée, si les stipulations expresses du contrat de bail

X... soit parti avec un enfant dans les toilettes mais elle n'en avait pas le souvenir, - M.