- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineur Julie Y..., 3 / Mlle Véronique Y...,

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1124000012 Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par la SAS Cabinet BENEDIC [Adresse 2] Représentant : Me Thomas

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] SARL ARCALANA représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistées de Me Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société SNTH, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Dracénie Provence Verdon

groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

Représenté par Me Géraldine Z..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme Véronique Z... épouse X... née le [...] à SAINT-ETIENNE (42) [...]

Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseiller faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

[Localité 6] N° RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique