Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL HOTEL PRINCE DE GALLES prise en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOZ

Tribunal Judiciaire de NICE [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibaut

AC) Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

LA MAISON DE MARIE Pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée

SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES SCI OSIR Société civile de droit monégasque demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guy DUPAIGNE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut

LES DAUPHINS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DUPAIGNE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE, avocat

APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guy DUPAIGNE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut

APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD