que l'arrêt attaqué a renvoyé Jérôme X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, "les faits demeurent totalement contestés par le prévenu ; que pour autant, la Cour ne peut écarter les achats tests

l'audience une attestation de l'établissement Math Assistance dont il ressortait qu'elle se trouvait le 7 mai 2003 de 15 heures 30 à 17 heures à l'intérieur de cet établissement pour un entretien et un test

alors, selon le moyen, que l'article 17 du décret du 12 septembre 1957 relatif au statut du notariat en Polynésie française, qui conditionne la validité d'un testament authentique non signé par le testateur

lot constitué par la ferme de la Touzinière aux 6 enfants de mon frère aîné Hubert, le deuxième lot aux 4 enfants de mon frère Joseph, et le troisième lot aux 2 enfants de mon frère Alain"; que le testateur

du 5 juin 1990 n'avait aucune valeur juridique ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, (suivant lequel la reproduction servile d'un modèle par un illetré entraîne la nullité du testatement

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER - absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

AUX MOTIFS QUE ( ) la société SFR soutient d'abord que la licéité des offres litigieuses devait s'apprécier au moyen d'un test de réplicabilité sous la forme d'un test de ciseau tarifaire, et non, comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Testi, société anonyme, dont le siège social est sis ...,

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3YZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQFI AFFAIRE : [3] C/ [X] [E] MINUTE : 26/00012 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Testut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 21/03062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/07/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie-laure TESTAUD

réalisés sur les trois années (nous devons rappeler que nous n'avons pas eu accès à l'ensemble des bulletins et que seuls des tests ont pu être effectués) » ; que l'Urssaf justifie ce recours à des tests

contiennent du « delta-9-tétrahydrocannabinol », principe actif du cannabis, et précisent tous le taux de concentration de ce principe actif détecté dans les échantillons examinés ; qu'en affirmant que le test

à exposer les propriétés thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques... remises à l'usage du visiteur médical" ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Bayer Pharma soutenait, résultat du test