ont formé le pourvoi n° Y 19-19.486 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 , chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Spie industrie et tertiaire

[G] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement Ile-de-France tertiaire de la société Securitas France ; que le syndicat SUD prévention sécurité a désigné le 5 mai 2014 M

francs débitée du compte ouvert par l'EURL à la Société générale avait été créditée au compte de cette même société dans les livres du Crédit agricole le 22 décembre 1998, l'erreur d'écriture dont tentait

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

en délibéré sur l'application dans le temps de l'article L 313-46 du code de la consommation ; que la Société générale a produit les lettres d'information prétendument envoyées à M. et Mme [K], et tentait

de résister ; que les faits principaux qu'elle reprochait à X... étaient les suivants : le 8 novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur

, donnait des coups de pieds violents et se débattait avec la main restée libre pour repousser le brigadier de police ; qu'il parvenait à le mordre au niveau de la main droite tandis que ce dernier tentait

Holding, appartenant au groupe Astriam, suivant contrat de travail « à forfait réduit », soumis à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

A la suite d'un accord d'entreprise signé le 9 juin 2016, la société applique depuis le 1er juillet 2016 la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine tertiaire du 13 août

pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Spie Building Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], antérieurement dénommée Spie Industrie & Tertiaire

Saint-Gobain Pont-à-Mousson, a constaté une fuite sur un joint du plateau de gazage d'une noyauteuse destinée à fabriquer des noyaux en sable compacté, alors en marche automatique ; qu'alors qu'il tentait

[S] a chuté alors qu'il tentait de monter dans un train.

par l'avocat de la défense au président de la chambre de la cour d'appel, que ce droit n'a pas été respecté puisqu'à l'audience l'un des magistrats de la Cour a fait obstacle à la démonstration qu'il tentait

Martin tentait d'expliquer par l'existence de pannes informatiques, se traduisaient par un déficit de la caisse espèces, révélateur d'un détournement ; qu'en relevant que la partie civile n'avait fourni

qu'il s'identifiait avec Savajian faisant l'objet de poursuites en Suisse ; qu'en refusant d'examiner ce moyen par le motif qu'il tendait à discuter les charges pesant sur le demandeur cependant qu'il tentait

transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche d'aération démunie de sa grille de protection depuis plusieurs mois ; qu'il se glissait à l'intérieur, renvoyait les ballons et qu'au moment où il tentait

toucher, ce dont il s'était défendu en lui donnant des tapes sur les mains; lors de la soirée du 21 août 1992, alors que Sébastien Y... était ivre, l'adjudant René X... le couchait dans son lit et tentait

cours de leur visite, les deux jeunes gens s'emparaient de boîtes de médicaments ; qu'ensuite Mickaël Y... incendiait un cyclomoteur remisé dans la cuisine et prenait la fuite ; que Gilbert Z... tentait