Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Baudouin E..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Terraflor, 16 / de M. B..., demeurant ...

qu'elle s'était engagée, dans les actes de vente avec ses acquéreurs, et en particulier dans celui signé avec Mme F..., à effectuer des travaux de rénovation, notamment à reprendre l'étanchéité du terrasson

L'époux était gérant d'une SARL TERRACOTTA créée en avril 1999 dont la comptabilité a fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Gestion Finance à Aix en Provence, * Foncière De La Marena à Penta Dicasinca, * Terraco à Penta Dicasinca * Betag mais aussi : * Berthouly Travaux Publics à Cruas * Ingeco à Manosque ; – le mandataire

Temaco tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

A..., représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Terrasson, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Terrasson une somme de 1000

  Matteo DI ROMANO 24/08/1990 Teramo   Simone DI ROMANO 16/04/1989 Teramo   Dario Luciano DI DARIO 13/12/1957 Teramo   Franco DI DARIO 12/08/1930 Teramo   Annunziata PIERMARINI

sur un compte comptes de disponibilités courantes puis sur un compte de dépôts obligatoires ; 2°) de mettre à leur charge de la société Pascual et associés et de la société Teract une somme de 5 000

Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2024 et le 19 novembre 2024 sous le n° 2405713, la société Parc agrivoltaïque de la Terrassonne, représentée par Me Versini-Campinchi demande au

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, les sociétés Terrafor et son assureur, la société SMABTP, demandent au juge des référés leur mise hors de cause.

X... de la Société antillaise des pétroles Texaco (Texaco), le président d'un tribunal mixte de commerce ayant rendu une ordonnance de référé au profit de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le préjudice dont la société Antillaises de Pétroles Texaco

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

qu'elle s'était engagée, dans les actes de vente avec ses acquéreurs, et en particulier dans celui signé avec Mme B..., à effectuer des travaux de rénovation, notamment à reprendre l'étanchéité du terrasson

Article 3 : L'Etat versera à Me Terrasson, avocat de M.

B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Terrasson en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.