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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307904_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Tarik El Assaad, avocat, représentant le préfet
Source officielleJuge libertés & détention
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2 avril 2025
2 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleJLD
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Tarik
Source officielleRétention admin étrangers
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik
Source officielle20e chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté à l'audience par Me EL ASSAAD Tarik, avocat et ayant également pour avocat Me
Source officielleJLD
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/01188 - Maître Tarik
Source officielleJ.L.D.
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8 avril 2024
8 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Amelot n°2 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik
Source officielleChambre civile 1-7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL
Source officielleChambre civile 1-7
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Tarik
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Tarik
Source officielleJLD
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik
Source officielleJLD
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonnance, interprète assermenté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 7] représenté par Me Tarik
Source officielleETRANGERS
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23 avril 2025
23 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'audience RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nathalie Perez Cartier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik
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