Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me Régis DURAND Me Christophe VINOLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[O] [S] EPOUSE [K] C/ [V] [Z] Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION DELORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Soraya SLIMANI SCP BADIE, [V]-THIBAUD

C/ Isabelle Y...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/11917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5P2 Ordonnance n° 2024/MEE/159 Monsieur [O] [B] [K] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTS Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

au barreau de PARIS Madame Isabelle DD...

[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI

SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [R] ET ASSOCIES Agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de Maître [M] [E] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 25/13022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKCD [G] [N] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. 15/04/2024 : Expéditions : - Me CHEVALIER ; - Mme [E] ép.

MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Roselyne SIMON-THIBAUD

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMME Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M9 SNC COGEDIM PROVENCE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD