1 Avis n° 2024-227 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Chaix LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Y..., élisant domicile chez Maître Thibaut Z...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON THIBAUD

22/03892 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault

, dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 2 / de Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club, Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, ès qualités de

2270 du code civil, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2010), que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibault

sociale 4-2, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thibault

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU

Djilali X..., demeurant lieudit En Thibaut, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

N° Portalis DB22-W-B7H-RTS5 DEMANDEUR : Madame [M] [R] [U] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Julie THIBAULT

les parties lors de l’audience de plaidoirie du 26 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 02 janvier 2025, la S.C.P.A ACTICLUB SAINT THIBAULT

Il soutient que le préfet ne peut, aux termes de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ordonner l’évacuation d’un terrain occupé par les gens du voyage que si le terrain appartient à une collectivité

Simon-Thibaud, avocats à Aix-en-Provence.

La parcelle ZB [Cadastre 2] est de 1960 m², en forme de lanière, présente une double façade sur le chemin des Thiboudes et sur la route départementale 118. Il s'agit d'une terre agricole.