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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201736
8 novembre 2012
8 novembre 2012
X..., salarié de la société Nord constructions nouvelles (l'employeur), victime d'un accident survenu le 19 octobre 2000, a bénéficié d'un arrêt de travail et a, ensuite, été reconnu par la caisse primaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
, Madame [O] [P], salariée du cinéma [Adresse 2] [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443856.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
67ed93deda9e15c5131ffacf
1 avril 2025
1 avril 2025
Saisine obligatoire N° RG : 25/00596 N° minute : 25/376 Le 1er avril 2025, Nous, Béatrice DESHAYES vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle
Source officielleJLD
67ed93e0da9e15c5131ffb52
1 avril 2025
1 avril 2025
Saisine obligatoire N° RG : 25/00598 N° minute : 25/378 Le 1er avril 2025, Nous, Béatrice DESHAYES vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02192
28 avril 2009
28 avril 2009
Y... et des déclarations de ce témoin que Sylvain Z... devait lever des « charpentes en paquet de 6 mètres sur 10 cm de large », soit « environ une quarantaine de pièces » en les « passant au-dessus d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
1 avril 2026
des salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
1 avril 2026
des salariés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02396
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... et deux autres salariés, engagés par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Sylvio a, par acte d'huissier du 11 octobre 2007 délivré à sa requête et à celle de 36 autres salariés de la même société et de trois autres sociétés faisant partie du groupe RIEFFEL, fait assigner
Source officielleTrib. de Commerce
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
Sylvain Z... ont fait irruption dans le magasin où elle travaillait et « ont invité une salariée Fanny, travaillant en contrat de travail à durée déterminée depuis deux semaines au magasin République,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00228
4 février 2015
4 février 2015
débouter le salarié de sa demande de rappel de congés payés, le jugement retient que la société verse aux débats le mode de calcul des congés de ses salariés qu'elle avait déjà fourni à l'inspection du
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b05
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Lundi 22 Avril 2024 à 09 H 40, salle Salle d’audience 12 -pour conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
Z..., - déclaré nul le commandement de payer délivré le 10 novembre 2006 par la compagnie GAN ASSURANCES IARD et Monsieur Michel X... à Madame Sylviane Z....
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201563
9 octobre 2014
9 octobre 2014
QUE : « il résulte des éléments du dossier et des explications des parties à l'audience que l'association « Emploi du temps » est inscrite à l'URSSAF de l'Allier en qualité d'employeur de personnel salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01027
19 mai 2010
19 mai 2010
à celle du salarié sous contrat à durée indéterminée qu'il remplace ; qu'en affirmant " qu'en ce qui concerne la qualification et le positionnement indiciaire de M.
Source officiellePage 8 sur 158