CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON

FINANCO C/ [A] [L] SA MECANIQUE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à

- N° Portalis DBX6-W-B7I-2A5J Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [O] - Expéditions délivrées à Me [Localité 14] - FE délivrée à Me [Localité 14] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain

13006 MARSEILLE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI NAVI FAMILIALE est propriétaire des lots n° 17, 18, 19 et 20

33 avenue de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 assistée de Me Sylvain

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau

avocat Me Jean-Emmanuel FRANZIS, du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS, demeurant 66, rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain DAMAZ, du barreau de MARSEILLE S.A.

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Sylvain

X... ne se présentant pas devant le notaire, Mmes Patricia et Sylvia X... et MM.

TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LA DAME X...

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/09/24 à Me DAMAZ

de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président :Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier :SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

FINANCO C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN