réalisées pour le compte du dirigeant du réseau, qu’elle bénéficie de formations à la création d’entreprise et formations continues, conseils, assistance, mise à disposition des outils du marché, supports

sa demande tendant à ce qu'il n'utilise plus, dans l'espace public, la marque " Choose France " ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre de retirer l'expression " Choose France " de l'ensemble des supports

relative à l’évaluation des compétences, la compétence « rendre compte de son activité à sa hiérarchie » a atteint le niveau « maitrise » et il est précisé que désormais ces comptes rendus sont « un bon support

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

), - d'ordonner aux sociétés V&B et G7, sous astreinte solidaire de 10 000 euros par jour de retard passé le délai de 10 jours suivant la signification de la présente décision, de retirer de leur support

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ellipse à laquelle le Syndicat des Costières de Nîmes (le Syndicat) avait confié en février 2002 une campagne de communication

2016/2017 de la mission portant atteinte à leur réputation et plus largement à l'activité de yoga qu'elles pratiquent ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes et au ministre de l'intérieur de retirer de tout support

Willems, intitulée " Le Willemois ", il résulte des termes employés que le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale n'est pas pour autant garanti sur l'ensemble des supports

violence ; - le requérant a été condamné de nombreuses fois pour les propos qu'il tient, incitant à la haine raciale, au négationnisme et à l'apologie du terrorisme, lors de ses spectacles ou sur ses supports

bon escient, ainsi que l'y invitait l'association CNLCNL, que la juridiction a recherché si, par l'emploi d'un même sigle et de logos de nature à prêter à confusion ainsi que de supports

du Castellet dans le cadre des opérations litigieuses présentant un caractère promotionnel et la suppression de cette promotion de tous les supports de communication municipale sans oublier les réseaux

[F] [J] argue encore de sa présence sur les supports de communication de la société et de la mise à disposition d'outils de travail tels qu'adresse mail structurelle et casier dans l'entreprise.

Elle ajoute que la lettre confirmative du 19 février 2019 fait état de divergences profondes quant aux attentes réciproques de chacun sur les méthodes et les supports de communication et indique qu'il

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que dans le but d'optimiser les coûts de production de ses supports

2025, de 17h00 à 23h59 ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de délivrer de délivrer l’information du public, sans délais, sur le site internet de la préfecture et ses supports

de travail que ses missions contractuelles étaient ainsi définies : - conception des packagings, décors, préparer les BAT, - conception et réalisation des catalogues, - supervision graphique des supports

à 800 euros ; qu'or la remise volontaire par Monsieur X... et en toute connaissance de cause des négatifs des clichés a clairement manifesté son intention d'autoriser leur utilisation sur tous les supports

Elle lui demandait de faire disparaître, dans tous ses supports de communication, toute référence de son appartenance à l'institut Michel Montaigne.