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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_1901488_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 5 janvier 2022 et 14 octobre 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901799_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 5 janvier 2022 et 14 octobre 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107497_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la société civile d'exploitation agricole des Cornes, représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104661_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104663_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803495_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la métropole Grenoble- Alpes Métropole, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401300_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Supplisson pour la commune d'Avallon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6696412bf5112d8edd057b42
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TERRYA à transporter et enlever les meubles et objets mobiliers se trouvant dans le 3ème box garage situé à l’extrémité droite situés [Adresse 2] aux frais, risques et périls de Madame [F] [U] ; Supprimons
Source officielleRéférés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de son chef du bien appartenant à La SCI ROISSY COLONNADIA sis [Adresse 2] à ROISSY (95) à compter de la signification de la présente ordonnance, et ce avec l'assistance de la Force Publique ; Supprimons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863
4 septembre 2019
4 septembre 2019
de la marchandise à destination de notre client RENAULT a été endommagée pour un montant estimée à plus de 10.000 HT, - des dégradations au niveau de la voirie : coût non connu à ce jour donc nous subissons
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e33cdc6046d475bec91
20 mai 2026
20 mai 2026
quitter les lieux, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, conformément aux dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - SUPPRIMONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
5 juillet 2016
la demande de Mme X... afférente à son droit d'accueil, Disons que Mme X... apparaît hors d'état de contribuer financièrement à l'entretien de son fils Z..., ce à compter du 1er décembre 2015, Supprimons
Source officielleChambre 3 A
6524ea0b0188778318399657
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 28 septembre 2019, veille du départ, le vendeur a adressé à son client un courriel rédigé dans les termes suivants : « pour faire suite à nos différents échanges sur la situation que nous subissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2022 et 6 janvier 2023, Mme Leal Farinha, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la commune de Belleneuve, représentée par Me Supplisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c222
17 octobre 1989
17 octobre 1989
promoteur fait la pluie et le beau temps (voir le PV de la dernière assemblée générale du club) avec une majorité de locataires qui lui rapportent plus maintenant que les copropriétaires (du moins nous le supposons
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c6
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Supprimons la pension alimentaire mise à la charge de l'époux au titre du devoir de secours à compter de la présente ordonnance Rejetons le surplus des demandes Disons n'y avoir lieu à application
Source officiellePage 8 sur 22
JARDINERIE SUPLISSON
02/03/2026
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