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41 023 résultats pour « Stokes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c5cd580146773f71be

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Monarch fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice "caractérisé par une évaporation des stocks

Source officielle

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Journal officiel
Créations

STOKES, Oliver, Claude

SIREN 104891221Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/05/2026

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Dépôts des comptes

STOKES & CO

SIREN 899805378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/04/2026

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Dépôts des comptes

STOKES

SIREN 750552259Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/04/2026

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Dépôts des comptes

STOKES

SIREN 750552259Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/04/2026

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Dépôts des comptes

STOKES

SIREN 750552259Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/04/2026

Voir →

CC

soc

6137231dcd580146774059c7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

techniques afférentes à l'activité de tiers détenteur et à diriger ensuite cette activité sous le contrôle des représentants de l'entreprise, à constituer et à gérer les opérations de garantie des stocks

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742476b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant des stocks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[L] puisque la cotisation était bien due par la société Stop Transport lors de son paiement ; qu'en retenant toutefois une faute de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00291

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

et des encours de production de la société tels que mentionnés dans les comptes de référence représentaient fidèlement l'état des stocks et encours à la date des comptes de référence et que les stocks

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a03

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

(Alpes-Maritimes), prise en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Sitem, 3 / de la SCI Stok, dont le siège social est Palais de la Scala à Monte-Carlo (Principauté de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00527

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle indique également que la présence d'un tel stock atteste de l'insuffisance de suivi et de contrôle régulier du réseau depuis de nombreux mois ainsi qu'une faible rotation des stocks et de facto, la

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e93

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

qui constituent une exacte appréciation du préjudice ; qu'en effet, la partie civile n'apporte pas la preuve que le montant de son préjudice s'élèverait à la somme de 45 153 euros, différence entre le stock

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101303

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [X] ont commandé à la société Le Vérandier une véranda posée par la société Avisa ; qu'ils ont également commandé un store

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300022

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carrière de Tignieu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eurovia Stone

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300674

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

le pourvoi formé par la société Micnat, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Stock

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CC

cr

61372645cd58014677424470

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

la SCEA Château Pesquié dans les liens de la prévention et les ont condamnés à 200 euros d'amende et à une pénalité proportionnelle de 10 475 euros s'agissant de l'infraction de fausse déclaration de stock

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TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de travaux de ravalement réalisés en 2024, le lambrequin, son mécanisme et la toile du store du local commercial ont été endommagés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301171

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de limiter la garantie de la MAF à la somme de 5 000 euros au titre du devoir de conseil sur l'absence de stores

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CC

comm

6137267fcd580146774260b0

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de véhicules neufs et de démonstration en prix d'achat ; - la reprise des véhicules d'occasion ou éventuellement un accord sur des modalités qui permettraient à la société Atlantica d'écouler ce stock

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CC

cr

61372561cd5801467741d32b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation; "aux motifs que, "sur l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock

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CC

cr

61372597cd5801467741f06a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

publicitaire et de ce chef de l'entreprise, de s'assurer personnellement de la régularité de ladite campagne, de l'approvisionnement des établissements dépendant de la société et, en cas de rupture de stock

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7d1

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

France avait fait valoir que les difficultés d'approvisionnement rencontrées par la société STEA au début de l'année 1994 étaient le simple résultat de ce que les stocks du concédant avaient été transférés

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CC

comm

6137244ecd58014677414685

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Al X... les a fait assigner en paiement de l'indu ; que ces derniers ont soutenu que les lettres de change avaient été émises en paiement du stock de marchandises dont l'acte de cession prévoyait qu'il

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CC

comm

61372425cd58014677412e1a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Région Réunion à payer la somme de 340 136 francs avec intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert avait indiqué, comme la cour d'appel l'a relevé, que la société ignorait l'état de son stock

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