de la liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU a acquis, le 18 septembre

La SAS Stephan Films ne conteste pas le bienfondé de ces chefs de rectification dans le cadre de la présente instance.

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier, présente lors de la mise à disposition.

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le président du conseil départemental du Bas-Rhin l'a affecté sur un poste d'adjoint au responsable de restauration au collège de Barr

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Maurice Z..., 2°/ Mme Hélène A..., épouse Z..., 3°/ Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant tous trois Balnot-sur-Laignes, 10110 Bar-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995

[Z] [N] agissant en sa qualité de gérant de SNC L'ESTAMINET - [Adresse 1] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 910 102 888, bar, tabac, journaux, épicerie,

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Q Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/00052 11 juillet 2022 COUR

[R] portait un bac à l'épaule, il s'est blessé avec le bac ». Le siège lésionnel précisé est « douleur, épaule ».

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître FLEURY Stéphanie avocat plaidant cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL

He has a background as a practising lawyer and was Secretary General of the Andorran Bar from 1984 to 1992 and Chairman of the Bar from 1993 to 1995. He has been a judge of the Court since 1996.

- JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie

Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.