Codes de loi français

Article 3

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe 1

durable (STIDAD) 1er septembre 2011 31 août 2015 Systèmes agraires tropicaux et gestion du développement (SAT) 1er septembre 2011 31 août 2015 Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie-agroalimentaire Viticulture et œnologie, vigne-vin-terroir-managements

Article R623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

ou de son ou de ses ayants cause depuis plus de douze mois à la date de la demande ; -qu'elle n'a pas été offerte à la vente ou commercialisée avec l'accord de l'obtenteur sur le territoire de tout autre Etat depuis plus de six ans dans le cas de la vigne

Article Annexe 6

Rue des Vignes, y compris les n°s 23 à 35, jusqu'à la rue des Flandres Dunkerque 40.

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

. - Dans le cas de dégâts occasionnés à des plants de vigne au moment du débourrement, le délai de déclaration des dégâts est fixé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation

Article Annexe II

40.1 Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques) 3 N 40.2 Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques, B.M.C., Sumico) 4 N 41 Tavelure sur pommier (I.B.E.) 4 N 42.1 Mildiou sur laitue, sur cucurbitacées, sur vigne

Article ANNEXE 4

compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé

Article B (4)

Vigne : matériel végétatif de multiplication (boutures non racinées et greffons, plants de vigne racinés ou greffés). Dérogations é l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Importation en provenance strictement de la C.E.E. (1. 2).

Article D665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 66

-Les droits de plantation et de replantation des vignes de variétés à raisins de cuve classées dans les conditions de l'article 120 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur

LEGIARTI000032745231

SAINT GILLES LA ROCHELLE LR 316130 SAPHO MARSEILLE MA 479754 SINBAD LA ROCHELLE LR B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

palmo-plantaire ; - maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ; Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F : Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 2

d'industrie de Libourne, ou son représentant -le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, centre de Bordeaux-Aquitaine, ou son représentant ; -le président de l'Institut national des sciences de la vigne

Article ANNEXE 1

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

LEGIARTI000050742546

Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes

Article B

Acarien jaune de la vigne : parties végétatives de nombreux végétaux. Réunion. Frankliniella occidentalis (thysanoptère). Thrips des cultures florales, maraîchères et fraisiers. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.

Article 13

sciences et techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national du tourisme ; 3° Bordeaux : a) Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement ; b) Institut du thermalisme ; c) Institut des sciences de la vigne

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil peuvent être autorisés sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies et sur les vignes