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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
. 13012 MARSEILLE 12 assignée en intervention ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
22 avril 2024
MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RODRIGUES-DEVESAS, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504306_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Gally, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893793-1988880
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Mouton , Frédérique Doublet , Catherine Galy, Michael Chaussard conseils ; Requérant : Jean-Eric Malabre , conseil .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be9399b588421c5e38f8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Rep : Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistée de : Me Stéphanie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
(s) : Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vendôme [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fdadf6717f103723a878e7a
14 mai 2019
14 mai 2019
Représenté par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Stéphanie DULOUT, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : F... N... divorcée divorcée P...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a375cdc6046d4799ebdc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'Administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame [K] [U] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
18 mai 2026
Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL GALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c0
8 février 2012
8 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc17a459da3dcdec1c9
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Virginie GAY-JACQUET
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1951993-2051190
14 mars 2007
14 mars 2007
The FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme), the ILGA-Europe (the European Region of the International Lesbian and Gay Association), the APGL (Association des Parents et
Source officiellePage 8 sur 24