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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cecd58014677401b84

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Trindel, dont le siège est ZI la Grande Colle, ZI Mérendol, 13110

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c064

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

droits de laquelle se trouve la société SPIE CITRA Ouest (la société SPIE CITRA), Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414596

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., engagé par la société Spie-Trindel en qualité de monteur électricien, percevait des indemnités de déplacement kilométriques selon un usage en vigueur dans l'entreprise ; que son contrat de travail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00708 DEMANDEUR SAS SPIE CITYNETWORKS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 399 du code de procédure civile, la société Spie Batignolles Sud Est est condamnée à supporter les dépens de l’instance.

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cac

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Stryker Spine a assigné celle-ci en référé ; que le premier juge a fait interdiction, sous astreinte, à la société Spine next d'utiliser les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00250

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[V] a été engagé en qualité de manager le 10 mai 2004 par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

A... en qualité d'expert chargé d'examiner les ajustements à apporter à la situation nette consolidée de la société SPI au 31 décembre 1993, de rechercher les diligences effectuées par les commissaires

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404773

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires SPS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e62

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

formé par la société Erico France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Spie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I... dans la limite de six mois, d'AVOIR débouté la société SPIE Batignolles Nord de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne la société SPIE Batignolles Nord à payer

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard, - SOCIETE SPS FRANCE SUD, civilement responsable, - SOCIETE CEDILAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ebf

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gérard X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, II - Sur le pourvoi n° Q 95-42.644 formé par le SPIR-CGT, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° R 95-42.645 formé par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200496

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

publics dont les ressources constituent la contrepartie directe des prestations fournies à leurs usagers ; que la redevance qui constitue le prix d'un service rendu range le service dans la catégorie des SPIC

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd349dcdc6046d471ec2e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] ont notifié à la société SPIL 2 un mémoire préalable par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 septembre 2023. La société SPIL 2 n’a pas répondu dans le délai d’un mois.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02738

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

. ; - ensuite, à chaque changement de société déductrice, de la société Trans Global Trade à la société E-Spine, puis de la société E-Spine à la société Tex Com, lorsque sans raison économique valable,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101008

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d108

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spir communication, société anonyme, dont

Source officielle