Turquie (demande en révision de l’arrêt du 21   novembre 2017), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président

IOVINELLA contre l’Italie et 8 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2016 en un comité composé de   :   Robert Spano

Requête n o 15181/17 Hendrik Hielke LOONSTRA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2019 en une Chambre composée de   :   Robert Spano

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021 et la société Enedis, représentée par Me Spano conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Communauté de communes Ardennes Thiérache à sa demande de copie, dans le cadre de la pollution de son puits, des comptes rendus de diagnostic établis par le service public d'assainissement non collectif (SPANC

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Oviedo - Spanje. # Auteursrechten - Satellietomroep en doorgifte via de kabel. # Zaak C-293/98.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du service public d’assainissement non collectif (SPANC

#Koninkrijk Spanje tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

représenté par Me Sophie SPANO de la SELARL BRESSON J. & SPANO S., avocat au barreau de NICE Madame [NO] [K] veuve [DR] décédée le [Date décès 40] 2020.

#Europese Commissie tegen Koninkrijk Spanje.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal Supremo - Spanje.

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Robert Spano

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, l'établissement Pôle Santé Vallauris-Golfe-Juan du Groupe Hospitalier Sophia-Antipolis - Vallée du Var, représenté par Me Spano, conclut au rejet

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal Superior de Justicia de Canarias - Spanje.#Richtlijn 71/305/EEG - Begrip 'overheidsopdrachten voor de uitvoering van werken'.#Zaak C-331/92.

ENEDIS Madame [G] [R] née [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [R] Me Agnès ERMENEUX Me Sophie SPANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19301/04 by Spaso