Forestier location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ivéco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Soléo

alors, d'autre part, que le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

X... et Y... les travaux de rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur

53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois de janvier, il avait été immatriculé 79 véhicules neufs, soit un total de pénétration du marché de 18,40 %, plaçant la concession Peugeot de Soissons

OCTOBRE 2025 Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.909 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles

1992, dans une zone réservée aux activités industrielles et artisanales ; que l'acte de vente a précisé qu'il existait une discothèque jouxtant la propriété vendue ; que, se plaignant des nuisances sonores

notamment être effectué sur les conduits de fluides, les enveloppes de calorifuges, et les dalles de sol ; que l'opérateur doit effectuer des vérifications et des sondages non destructifs, notamment sonores

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de renseignements obtenus par les enquêteurs, le procureur de la République de Soissons

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2000), que se plaignant des nuisances sonores

et son gérant de l'ensemble de leurs pouvoirs de gestion et de représentation et que l'appel fait par la seule SCI Solène est irrecevable ; que la SCI Solène répond qu'elle a un droit propre à faire appel

par lettre du 1er octobre suivant, la cour d'appel, en écartant la faute grave au motif que les faits remontaient à plusieurs mois et que la salariée n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure solennelle

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors « que, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle

manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable de vol avec violence ; "aux motifs que, le 21 juin 1991, Gérard X..., seul et le visage découvert, pénétrait dans l'agence de Soissons

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

[B], de la SCP Richard, avocat de la société Solnet, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen visant la sonorisation de la cellule de M.

ligne médiane de la chaussée, de klaxonner (R. 34 du Code de la route), le son se propageant à 330 mètres à la seconde dans l'air, en sorte que le conducteur adverse aurait entendu l'avertissement sonore

    The applicants complained of the disproportionate measures against solo demonstrators on account of their prosecution in the administrative ‑ offence proceedings for staging solo demonstrations