la société Marc H X... bénéficiait sur les comptes qu'elle avait ouverts à la Banque générale du commerce, devenue la banque Finaref ABN Amro (la banque) aux droits de laquelle se trouve la société Sofigere

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775

d'un plancher et qu'il s'agit de travaux d'une certaine technicité ; -) selon lui, aucun renfort sérieux n'a été réalisé au niveau du plancher, les plaques de bois étant directement posées sur les solivettes

décision du 28 février 2025 par laquelle l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) et l’établissement public Société de Livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO

bénéfice du créancier d'origine qui était alors dépourvu de titre par l'effet de la cession de créance, la cour d'appel en a exactement déduit que le renouvellement était inopérant et que la société Sofigère

- les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée Solitel

- les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée Solitel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la société Labastere 40, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage

Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Coralie SOLIVERES

licenciement, le conseil de prud'hommes a, après avoir constaté que le système de fixation de la hotte, dont la chute était due à l'absence de liaison entre le cadre métallique la supportant et les solives

les canalisations et les appareils sanitaires ; Que ces désordres affectent l'un et l'autre des étages des deux appartements ; Que leur origine est à rechercher dans une mauvaise mise en oeuvre du solivage

Par acte du 10 mai 2007, la société Sogifère a inscrit une hypothèque judiciaire sur les droits détenus par M. [Y] dans le bien immobilier litigieux.

l'avoir déboutée ainsi que son assureur la CIADE de leur recours en garantie dirigé contre la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, alors, selon le moyen : 1 / que le gardiens solvens

condamnations à son profit, en suite de la résolution prononcée, et non seulement des condamnations au profit de sa mandante, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil ; 6°/ que la seule qualité de solvens

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le conducteur dont la faute a été à l'origine du dommage est tenu de garantir le solvens des sommes qu'il a payées à la victime ; qu'en considérant que M.

." ; qu'il en résulte qu'en cas d'action en répétition de l'indu portant sur des sommes détournées par le solvens, la charge de la preuve pèse sur le créancier qui prétend avoir reçu les sommes litigieuses

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES