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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372311cd58014677404f95

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X... et la société Divemag in solidum avec la société Poitou, à réparer les préjudices subis par M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300088

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

que le notaire rédacteur des actes de vente, en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que les sociétés Omnium finance et Stellium immobilier font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300060

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

en indemnisation ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, avec Mme Y... et la société Eco-flore, du préjudice subi par la société Jil et de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301064

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

sociétés FPR, SRC et Axa en indemnisation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité d'assureur de la société SRC, in solidum

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 décembre 1995), qu'une ordonnance de référé du 5 mai 1994, exécutoire sur minute, a condamné in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300155

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Examen du moyen Sur le moyen en ce qu'il porte sur le partage de responsabilité entre les sociétés Eiffage, Travaux du midi, Artelia et Paysages méditerranéens au titre des condamnations in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300245

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... et son assureur en indemnisation de son préjudice ; Attendu que le Cabinet Giudicelli fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Par jugement rendu le 15 mars 2018, le conseil des prud'hommes de Lyon en sa formation de départage, a : - condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300461

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

le syndicat des copropriétaires et les sociétés Thomarion et Aromat en indemnisation des dommages subis par elles ; Attendu que les sociétés Thomarion et Aromat font grief à l'arrêt de condamner in solidum

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b851

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

"in solidum" à payer à la banque la somme de 800 000 francs : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à la banque la somme de 800 000 francs, alors,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101228

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[S] [E], in solidum avec Mme [H], épouse [E], à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

avec les sociétés Aviva assurances, Technip France, Axa, Gagne, L'Auxiliaire, Strubat et Mutuelles du Mans assurances IARD, à indemniser la société Carbone Savoie, de les condamner, in solidum avec les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300481

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... n'était pas engagée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'EURL X... fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300734

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

B... in solidum avec son assureur, la MAF à payer à la société ACOM la somme de 1.796,95 € TTC représentant 60% de 2.994,93 € TTC de ce chef ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300167

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

une certaine somme après déduction d'une provision, condamné la société MAAF à leur payer une autre somme après déduction de la même provision et dit que les sociétés MACIF et MAAF seraient tenues in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301027

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

moyen unique du pourvoi incident de la société Antea France, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Spie fondations et la société Antea France font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

qu'il déclare prescrite l'action de la MAF en indemnisation des désordres relatifs à la chape, dit que les désordres ayant affecté les chapes constituent des désordres intermédiaires et condamne, in solidum

Source officielle
CC

civ3

6137251bcd5801467741b027

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

assureur du syndicat, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Axa France : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de condamner in solidum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100330

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour dire valable le contrat d'assurance sur la vie en cause et rejeter les demandes des consorts [L] en annulation de ce contrat et en condamnation in solidum de M.

Source officielle