Vu l'appel interjeté le 31 mai 2011 par les sociétés Soffimat et Euro Power Technology, Vu les dernières conclusions en date du 15 mai 2013, par lesquelles les sociétés Soffimat et Euro Power Technology

PROCEDURE La société SPIE TRINDEL, titulaire d'un marché conclu avec le Ministère de la Défense et concernant une centrale de secours, a assigné, devant le tribunal de commerce de NANTERRE, la société SOFFIMAT

le président du tribunal de commerce de PARIS en date du 2 octobre 2008 DEMANDEUR A LA SAISINE APPELANT PRINCIPAL SA SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS ET MAINTENANCES - SOFFIMAT

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nadia TIHAL, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: PN 395, Me Ahmed SOLIMAN

SASU O'MANTRA, représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 Intimée : S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la SELARL Mandon Christophe,

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2017), que, par acte du 23 juin 2011, la société Canet-Morand, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodimax

50 mg et Solian 200mg qui bénéficient d'autorisations de mise sur le marché délivrées le 20 janvier 1986 et dont, dans la mesure où elles ne diffèrent que par la forme pharmaceutique, le dosage et

La cour a : - dit que la rupture des relations contractuelles était imputable à la société Soffimat, - prononcé la résolution des contrats du 11 août 1997, - condamné la société Soffimat à payer

(BDA), filiale de la SOCIETE SOFIRAN, a acquis le 1er août 1997 de la S.A.

soient avec du fil de fer galvanisé, que des tuiles sont soulevées sur deux pans de toiture, qu'il existe un défaut de planimétrie, principalement au niveau de l'appentis, sur la face nord-ouest, qu'un solin

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 2010, pourvoi n° 09-6.369) que la Société d'exploitation de chauffage (la société SEC) a fait assigner en référé la société Soffimat

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nadia TIHAL, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 395, Me Ahmed SOLIMAN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Soffimat.

Article 3 : La société Soffimat versera au CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z..., préposé de l'entreprise SNEF, avait été détaché à l'entreprise Solamat pour effectuer un chantier ; qu'il appartenait, dès lors, à Y..., dirigeant de l'entreprise SNEF, d'assurer la sécurité de ses

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliangers, domicilié ..., 2 / M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solirennes, domicilié ..., 2 / M.