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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [E] née
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3780
5 juillet 2005
5 juillet 2005
La cour d'appel souligna que le juge d'instruction avait rendu un rapport objectif sur le déroulement d'une instruction difficile et que les propos reprochés étaient minimes.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3842
19 mai 2005
19 mai 2005
Dans le cadre de la procédure pénale engagée contre l’un des policiers, tenu pour responsable des décès, le procureur prononça un non-lieu ; il souligna que les décès étaient dus aux embardées de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3429
7 mars 2006
7 mars 2006
Il souligna que la requérante était totalement privée de subsides en raison du décès du chef de famille, et qu’elle ne lui avait pas versé d’honoraires.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3677
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Le Tribunal constitutionnel souligna que la législation interne ne prévoit le renvoi de l’affaire à un tribunal différemment composé que lorsque la décision attaquée a été annulée pour un vice structurel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006194500
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Il souligna que Mme C. avait essayé de cacher les revenus qu’elle tirait de certaines activités commerciales et que l’un de ses enfants était désormais devenu financièrement autonome.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113815
17 septembre 2012
17 septembre 2012
S’agissant de son intervention dans l’émission du 8 janvier 2005, la requérante souligna qu’elle n’avait fait qu’exercer son droit de réplique par rapport à une émission antérieure dans laquelle avait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD003387896
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il souligna également que le père de l'enfant pouvait fournir une telle information.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe34bfd75b73b3e44775
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [W] [Z] épouse [N] née le 16 novembre 1967 à ISSOIRE (63) 17 rue du Lotissement la Cherelle 63500 SOLIGNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
22 juin 2016
Le 16 mars 2004, les sociétés Soulignac Sexage (devenue depuis KJ Sexage) et PO Conseil ont conclu un contrat cadre de conseil, par lequel la société Soulignac Sexage confiait à la société PO Conseil une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
(la société X...), spécialisée dans les constructions métalliques, la construction d'un bâtiment agricole à Solignac (87).
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
9 juillet 2024
né le 07 Janvier 1979 à [Localité 12] (71) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Virginie SOLIGNAC
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204e03
1 avril 2025
1 avril 2025
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, l’établissement [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC007142812
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Elle souligna en outre qu’il appartenait à L.M. de lâcher son couteau après les sommations effectuées par les policiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004768699
5 avril 2001
5 avril 2001
Elle souligna que, d’une part, le juge rapporteur était tombé malade et que, d’autre part, l’affaire soulevait un certain nombre de problèmes juridiques complexes, d’autant que la cour s’était déjà prononcée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC004518899
11 mai 1999
11 mai 1999
Considérant en outre que le renvoi du requérant était raisonnablement exigible, il lui impartit un délai échéant le 30 septembre 1997 pour quitter le territoire suisse ; à cet égard, il souligna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207DEC006428619
7 décembre 2021
7 décembre 2021
S’agissant de la compatibilité entre l’article 270 du code civil et l’article 8 de la Convention, il souligna que la Cour de cassation avait déjà constaté la légalité de l’absence de délai pour l’introduction
Source officiellePage 8 sur 149