SOCOBA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue du Pré d'Elle 38240 MEYLAN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée

de nombreuses attestations produites par la société Socoma que M.

[U] [V], Mme [B] [V] et Mme [E] [V] (les consorts [V]) ont cédé à la (SAS) société Solola, représentée par M. [J], les parts qu'ils détenaient dans la société Col Claudine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne, venant aux droits de la société SOGEA Auvergne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations

Centre Commercial Bergeonnerie Est, 37000 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société en nom collectif, Sogea

Dans ce cadre, la commission prend acte, en premier lieu, de la réponse du président de la SOGEBA sur le point 1) et déclare en conséquence la demande sans objet sur ce point.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodiba, société à responsabilité limitée, dont le siège est

pour un prix de 250.000 euros avec attribution d'un parking sur le terrain voisin acquis ; le prix est avancé par les sociétés SOFIBA et BELLE PIERRE.

Eric Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Sogea, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

autre sur l'initiative de l'employeur, la simple indication donnée au salarié dans la lettre confirmant le transfert de son contrat de travail qu'il pouvait être appelé à être muté au sein du groupe Sogea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa, société anonyme, dont le siège

22 septembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 novembre 2002), que la société Cracco, devenue la société Sovopar

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sogebi, société à responsabilité limitée, dont

X... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

demeurant .... 2252, 5e étage, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation de deux arrêts rendus le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B) au profit : 1 / de la société Sotoba