relative à la prise de contrôle exclusif de la société CCR Re par le groupe SMA

la société Bel Alu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMAC

2025, condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme provisionnelle de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts,condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement

besoins de la construction d'un "réacteur pressurisé européen" (EPR) à Flamanville, la société Electricité de France (la société EDF) a attribué le lot "charpentes métalliques et bardages" à la société SMSL

Aux termes de conclusions notifiées électroniquement le 19 juin 2025, la société SMALC ASSURANCES formule les protestations et réserves d’usages.

, 9°/ à la société Smac, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La société Smacl Assurances est intervenue volontairement à l'instance en indiquant venir par voie de fusion-absorption aux droits et obligations de la SA Filia-Smacl.

- Bretagne Pays de Loire, Fructicomi, devenue Natixis Lease Immo, et Finamur (les crédits-bailleurs) ont constitué un pool à l'effet de conclure avec la Société mécanique Atlantique de précision (la SMAP

A..., salarié de la Société maritime d'ateliers de génie civil (SMAG) est passé au service de la société Productions industrielles de Bourbon (PIB), cessionnaire des actifs de la première société en vertu

Sur le pourvoi n° F 20-15.886 La société SMA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La SMA SA est intervenue volontairement aux débats.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage, un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), Hôtel de ville, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4°) de la société anonyme SMAC

La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (société SMSL

de statuer sur la demande de la SMA - l’en débouter  En tout état de cause Donner acte au SDC [Adresse 2] des sommes efectivements réglées par la SMA - de 28200 euros TTC et non 48000 euros TTC au titre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., demeurant ... à Argentan (Orne), 2°/ La société SML