Y... avait reproché à Mme X... d'avoir refusé de " vous occuper du site internet, ce qui était une de vos principales fonctions ", sans aucunement lui reprocher d'avoir refusé de faire apparaître son nom

qui ne suivaient pas, était subordonné, pour ceux qui, ayant initialement choisi de suivre l'entreprise, souhaitait revenir sur leur décision, à l'accomplissement d'une période d'essai sur le nouveau site

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen, qu'en l'espèce, le protocole de reprise du site

téméraire sans raison valable ; que, pour imputer au voiturier une faute inexcusable, la cour d'appel a énoncé que le second vol a été commis au cours du week-end suivant le premier vol, sur le même site

en cours de construction ou de développement : un site en cours de construction répond aux critères de l'article précité dès lors qu'il comporte des données qu'il est nécessaire de préserver et qu'il

avait son propre système informatique sans connexion avec les autres sites, ne permettant aucune communication entre eux, aucune gestion commune des stocks, aucune consolidation de données statistiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une

travaillant sur le site de nettoyage du Centre d'études atomiques (CEA) de [Localité 15], en application du principe d'égalité de traitement. 3.

activités vers la France après avoir constaté qu'il est établi "qu'elle a offert la gestion de comptes en diverses devises autres que la Livre Libanaise comme l'Euro ou le Dollar, qu'elle a utilisé un site

La société URS a identifié un écoulement de la nappe en direction de l'ouest au droit de ce site.

des cotisations dues par la société Acral, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres restaurant, les indemnités de repas versées en 1990 et 1991 à ses salariés travaillant sur le site

avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud TD en réintégrant dans le périmètre du premier le site

[S] sur le site de [Localité 3] ni des circonstances de son accident survenu le 4 septembre 2012 dans la mesure où ses plannings démontraient qu'il n'avait jamais été affecté ou présent sur le site de

dans le système d’identification du répertoire des entreprises sous des numéros SIRET composés des neuf chiffres de son numéro d’identité SIREN suivi d’un numéro complémentaire.

Le site, les achats de grilles et la distribution des gains étaient assurés par une société gérée par Mme V... à qui son mari, souvent cité dans le site sous un pseudonyme, fournissait les grilles vendues

Le 10 mars 2014, le chauffeur a constaté que la remorque et la cargaison avaient été volées, comme 29 autres conteneurs maritimes entreposés sur le site. 4.

n'assumait aucunement la totale responsabilité de l'organisation technique des transports et n'exerçait jamais son activité en toute indépendance dans la mesure où il travaillait, bien que détaché sur le site

Il ajoute que le second motif est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car il n'avait produit le certificat SIRENE invoqué que pour justifier de la régularité de sa situation auprès de l'URSSAF