PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/ 224 Rôle N° 10/21155 [U] [J] C/ [I] [D] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOLLINCHI

APPELANTE SA LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau

droits de la STE FINANCIERE DE L'HABITAT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, par suite d'un changement de dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001 représentée par la SCP

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me Sylvie MAYNARD Me Pierre LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D'AZ EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D'AZ C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Karine TOLLINCHI

BLANC SCP SIDER SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BOTTAI SCP DE ST FERREOL réf Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

APPELANT Monsieur [B] [P] [N] né le 03 Mai 1928 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Syndic. de copro.

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...

[A] PAYSAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 12] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Février

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'LES ROSIERS' SARL SOLAFIM C/ SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me TOLLINCHI

BADIE SCP MAGNAN SCP LATIL SCP DESOMBRE SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Me R.

APPELANTS Madame Madeleine Y... née le 26 juin 1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à

COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 3] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Lucille ROMERO Décision déférée à la Cour : Jugement du

BADIE SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mai 2011 enregistré(e) au répertoire général

BADIE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 2 juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03831.