un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru ; que cette société a cédé ce contrat le 21 juin 1991 à la société Sadex LDK (la société Sadex), avec la garantie de la société Simon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Simone C... est décédée le 5 janvier 1968 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme E..., née de son premier

De Simone Z..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

F..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Simons carrelages, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents

le siège est 22, Terrasse Bellini, 92812 Puteaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprises), au profit de la société Jo Simon

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita X... exploitait diverses parcelles appartenant pour 12 hectares 79 ares 90 centiares à Mme Simone

Simon, - X...

Marcel et Louis X..., pour laquelle Simone A... s'est portée caution solidaire, puis, en 1985, à la société Entreprise X..., devenue société X..., une seconde ouverture de crédit pour laquelle MM.

Simon, - X... Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

83 euros par mois à compter du décès de Simone A... [...]                ; que M.

Simon et l'automobile de M. X... ; que, blessée, Y... Simon a demandé réparation de son préjudice à M.

avait été appliqué sur les parts dévolues à chacune des deux héritières ; qu'un avis de mise en recouvrement a été émis le 25 juin 1993 ; qu'après le rejet de sa réclamation le 25 octobre 1994, Mlle Simone

Simon, - E...

la réparation des dommages résultant de l'atteinte à leurs personnes, l'arrêt condamne les deux prévenus à payer à Pierre Z... 10 600 euros au titre de son préjudice soumis au recours des tiers, à Simone

intérêts civils sans l'assistance du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt civil attaqué que celui-ci a été prononcé par la cour d'assises d'appel « où siégeaient : Mme Xavière Siméoni

entreprises, dans les termes de l'article 7-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le