consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : [F] LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 mars 2022 ; Entendus Me Christelle SIGNORET

avenue de Profondeville ; 2°) d’enjoindre à la commune de rétablir les zones stationnement pour véhicules légers préexistantes à cet emplacement ; 3°) d’enjoindre à la commune de retirer la signalétique

le refus d'aménager la zone de rencontre rue des Martyrs est entachée d'erreur de droit, car une autorité de police est tenue de faire respecter la réglementation qu'elle a édictée ; - aucune signalétique

de Douai, 4e chambre, en date du 16 août 2006, qui l'a condamné, pour prise du nom d'un tiers en récidive, à dix mois d'emprisonnement, pour vol en récidive et refus de se soumettre à des relevés signalétiques

à la charge de l'Union sportive Changis-Jean Ussy Sammeron Signy-Signets le versement de la somme de 200 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 27 DECEMBRE 1967 REJETANT SA DEMANDE EN VUE D'OBTENIR LA REINSCRIPTION SUR L'ETAT SIGNALETIQUE

occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est situé Allée Simone Signoret

part, d'avoir fumé dans les locaux de l'entreprise en violation de la loi, et, d'autre part, de ne pas avoir, en sa qualité de cadre chargé de faire respecter l'hygiène et la sécurité, apposé la signalétique

lesquelles le SIAAP a rejeté l'offre remise par la société Signature en vue de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires correspondant au lot n° 1 ayant pour objet la fourniture et pose de signalétique

nécessaires à l'usage de la chose louée, la cour d'appel, qui a relevé le mauvais entretien de la galerie et du parking, la finition défectueuse des sols, les défaillances des escalators et de la signalétique

relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET

] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie Pierre SIGNORET

Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Christelle SIGNORET

représenté par Mme [P] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle SIGNORET

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'état signalétique et des services de M.

requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société l’Arrêt Galette doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Roquefort de faire apposer rapidement une signalétique

frais et selon les dispositions techniques annexées à la convocation à l'assemblée générale du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] du 31 juillet 2010, à la mise en place de la signalétique