social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par Me Marine SILLIAU

    Par un arrêt du 20 février 2004, sur appel du requérant, le tribunal départemental de Sibiu réduisit la peine à quatre ans et six mois de prison. 17.

[E] [L] Camp del Pla - Rue de l’Ecole 09460 ARTIGUES comparant en personne à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

complexat, poate şi datorită păcatului originar de a-ţi fi turnat la securitate fratele, prin anii ‘50, acesta fiind arestat în munţi şi executat (cel putin aşa au declarat unii locuitori ai judeţului Sibiu

Il commença à fréquenter l’université Lucian Blaga de Sibiu. Le premier requérant entra en Roumanie en septembre 2012, également pour faire des études. Son visa était valable jusqu’en 2015.

Teodor Ancuţa («   le requérant   ») né en 1947 et résidant à Sibiu, a saisi la Cour le 11 juin 2019 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Romania 15/02/2010 Dana Margareta Valeria POP 1947 Geneva, Switzerland Romanian Swiss Mirela STEGĂROIU Lawyer Cluj-Napoca Immovable property located in Sibiu, Piața   Mare no. 15 (CF no. 1097 Sibiu

Par une décision du 9 mai 2019, le tribunal départemental de Sibiu a confirmé la décision du parquet de classer l’affaire.

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [Z] né le 28 Juillet 1997 à SIBIU

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

    Par trois ordonnances du 27 février 2009, se fondant sur les articles   143 et 148 § 1 f) du code de procédure pénale («   CPP   »), la police de Sibiu ordonna le placement

    Pendant une période non précisée, le requérant et B.F. auraient coordonné l’activité de la branche de Sibiu de la Nouvelle Droite, sans bénéficier d’un pouvoir écrit en ce sens de la part

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CPAM DE L ARIÈGE SERVICE CONTENTIEUX 1 RUE DE SIBIAN

Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [W] [F], Gérant, assisté de Me SIGAUDES, Avocat au barreau de Paris et en présence

juridictionnelle totale numéro 2007 / 003500 du 21 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIÈGE 1 avenue de Sibian

Droits de l’Homme le 1er août 1996 et enregistrée le 29   janvier 1997, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Mme Seminica Emilia Sofonea résidant à Sibiu

Constantin David, est un ressortissant roumain, né en 1950 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

SIBIDE serait entaché d'erreur d'appréciation, et porterait atteinte à sa vie privée et familiale comme aux droits de l'enfant, ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision