X... pour avoir réparation de son préjudice corporel et que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine est intervenue pour demander à M.

Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) Monsieur David Y... né le 11 Octobre 1973 à NOGARO (32110) 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...

A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, CHAUDET ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA FRANCE; QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU A L'INSTANCE; ATTENDU QUE CHAUDET FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

C..., en raison d'une hypertension artérielle du membre supérieur droit liée à la présence d'une récidive serrée de la coarctation et d'une hypertrophie ventriculaire gauche ; que, le 12 décembre 2002,

juillet 1987, la société civile immobilière (SCI) Horti-Loisirs, maître de l'ouvrage, a commandé à la Société des Etablissements Pierre Deveugle (société Deveugle) la fourniture et la pose de trois serres

X... avait volontairement serré M.

agricole d'exploitation en commun de la maison blanche (le groupement) a confié à la société Entreprise Vergeaud (société Vergeaud), depuis en liquidation des biens, l'installation d'un chauffage de serres

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres

G. 05 / 00018 d'une part, ET : Serge Y... né en18 octobre 1967 à GOURDON (46) ... ...

qu'il s'ensuit qu'en qualifiant le chemin des Coudras de chemin d'exploitation, pour en déduire que cette qualification détruit la présomption d'appartenance à la commune, sans avoir recherché s'il sert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

créance de la CPAM de Seine Saint-Denis (689 450, 78 francs), il ne reste rien à la victime au titre de son préjudice matériel et n'a, en conséquence, condamné le prévenu à lui verser aucune somme en réparation

volontaires avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation

Serge Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges A... coupable de publicité de nature à induire en erreur et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations

Serge A, demeurant 2 place Equipée à Clermont de l'Oise (60600) ; M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2013, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute

Serge, Z...Violette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité les