SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEGRAND ET LA VOITURE CONDUITE PAR SENECHAL, QUI, SORTANT D'UNE PROPRIETE PRIVEE, AVAIT

QUE LA FEDERATION DU MALI, DONT FAISAIT PARTIE LE SENEGAL, EST DEVENUE INDEPENDANTE PAR L'EFFET DE L'ACCORD PARTICULIER PORTANT TRANSFERT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE SIGNE LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE

SARL SN TANCARVILLE C/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA TANCARVILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Avril 2008

X... a été engagé le 1er janvier 1989 par la société Delmas Sénégal (SDV) ; qu'à la fin de l'année 1992, la société mère à élaboré un nouveau statut du personnel expatrié ; qu'en application de ce nouveau

X... en qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société Les Editions Martinsart représentée par la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ce dont il résultait que cette voie de recours était

exposée à un traitement inhumain et dégradant au sens des stipulations en cause, en cas de retour au Sénégal.

des démarches en vue de l'éloignement de l'intéressé, notamment par la saisine de l'UCI le 23 mai 2026, accompagnée d'un passeport expiré, ainsi que par l'envoi d'une correspondance au consulat du Sénégal

à payer lesdites sommes à la société IMEFA 33, Sur les demandes accessoires, - condamné la société SENECHAL aux dépens, incluant les frais d'expertise de Madame [G], - condamné la société SENECHAL

La société FIG ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias puis la société Axyme ont été désignées liquidateur.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.318 Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, Avocat(s) : la SARL Boré

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Pivert Sénéchal à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Le Pivert Sénéchal ; Ainsi

La prescription de l'action de la SCI IMEFA 33 est soulevée par la SNC PINCHINATS, Monsieur [K], la MAAF, la SMABTP assureur dommages-ouvrage et assureur de la société SENECHAL, la société SENECHAL, la

l'article 345 du Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma Transitaires, commissionnaire en douanes, a mis sous transit T1 à destination de Barcelone pour être expédiés au Sénégal

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2023), la société sénégalaise Société de cultures légumières - SCL (la société SCL) a confié le transport maritime entre le port de [Localité 11] (Sénégal

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Pivert Sénéchal à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Le Pivert Sénéchal ; Ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal

Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.